Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
Décision
déterminant les taux du salaire annuel servant de base au"calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail on de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. : * »
La décision n° 1952-94 du 5 août 1994 déterminant les taux du salaire annuel servant de base au"calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail on de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. : * » est publiée au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 406 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
relatif à la détermination des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de leurs ayants droit
Décret n° 2-94-343 du 26 safar 1415 (5 août 1994) portant
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances.
prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée.
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