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Décision

Décision n° 1952-94 du 5 août 1994

déterminant les taux du salaire annuel servant de base au"calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail on de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. : * »

L'essentiel

La décision n° 1952-94 du 5 août 1994 déterminant les taux du salaire annuel servant de base au"calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail on de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. : * » est publiée au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 406 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1952-94
Date de l'acte
5 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4267 du 10 août 1994, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1952-945 août 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 19945 août 199417 août 19945 août 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 16

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