Arrêté n° 220-94 du 24 janvier 1994
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée.
Arrêté
prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée.
L'arrêté n° 2247-94 du 9 août 1994 prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 404 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée.
prise pour l'application de l'article 16 du décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des archit
pris pour l'application de la loi n° 016-89
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant promulgation de la loi n° 016-89
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
prise pour l'application de l'article 16 du décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des archit
déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, яих Coopératives marocaines agricoles et à la
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