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Arrêté

Arrêté n° 2247-94 du 9 août 1994

prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée.

L'essentiel

L'arrêté n° 2247-94 du 9 août 1994 prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 404 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2247-94
Date de l'acte
9 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4268 du 17 août 1994, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2247-949 août 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 19949 août 199417 août 19949 août 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 14

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