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Décret

Décret n° 2-94-505 du 5 août 1994

modifiant le décret n° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques . 409

L'essentiel

Le décret n° 2-94-505 du 5 août 1994 modifiant le décret n° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques . 409 est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 392 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-505
Date de l'acte
5 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4267 du 10 août 1994, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-5055 août 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 19945 août 199417 août 19945 août 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 2

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  • Décret n° 2-94-507 du 5 août 1994

    modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics

  • Décret n° 2-58-1381 du 27 novembre 1958

    fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements

  • Arrêté n° 3-96-94 du 5 août 1994

    modifiant l'arrêté du président du conseil di) 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, Journaliers et occisionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements pul lics.

  • Décret n° 2-94-508 du 5 août 1994

    modifiant le décret 2-76-431 du 8 chaabane 1396 (5 août 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires.

  • Décret n° 2-94-510 du 5 août 1994

    modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire.

  • Décret n° 2-91-43 du 20 février 1991

    fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire

Dans le même numéro

BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 4268

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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