Arrêté n° 2048-21 du 27 juillet 2021
relatif à l’octroi de l’agrément de la société d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1794-21 du 10 juin 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7014 du 19 août 2021, page 85.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à l’octroi de l’agrément de la société d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
portant promulgation de la loi n° 24-09
pris pour l'application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1794-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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