Décret n° 2-22-393 du 2 juin 2022
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certaines graines oléagineuses et aux huiles brutes.
Arrêté
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L'arrêté n° 179/22 du 19 mai 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7096 du 2 juin 2022, page 10.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certaines graines oléagineuses et aux huiles brutes.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d’importation
pour l’année budgétaire 2022
portant promulgation de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022
relative à la chambre des représentants
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
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