Dahir n° 1-17-47 du 21 septembre 2017
portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 17/40 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6612 du 12 octobre 2017, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/17_40. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.