BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 18-97 du 2 janvier 1997

portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux des enduits muraux.

L'essentiel

L'arrêté n° 18-97 du 2 janvier 1997 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux des enduits muraux est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 283 (page 63 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
18-97
Date de l'acte
2 janvier 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4466 du 20 mars 1997, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 18-972 janvier 1997 : Date de l'acte ; 20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 19972 janvier 199720 mars 19972 janvier 1997 : Date de l'acte20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4466 du 20 mars 1997, page 63

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 4466

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/18-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.