Décret n° 2-76-479 du 14 octobre 1976
relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services
Arrêté
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux des enduits muraux.
L'arrêté n° 18-97 du 2 janvier 1997 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux des enduits muraux est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 283 (page 63 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services
BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.
portant agrément de la société Toutagri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des oléagineuses.
portant agrément de la société Maranta pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
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