BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4466 du 20 mars 1997

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222BULLETIN OFFICIELNº 4466 – 20 mars 1997

TEXTES PARTICULIERS

Pages Ministère des travaux publics. - Cahiers des

prescriptions communes.

Arrêté du ministre des travaux publics n° 17-97 du 22 chaabane 1417 (2 janvier 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux de revêtements muraux en carreaux céramiques, pierres calcaires et marbres283

Arrêté du ministre des travaux publics n° 18-97 du 22 chaabane 1417 (2 janvier 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux des enduits muraux 283 Sociétés pour la commercialisation des semences et de

plants. - Agréments.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 282-97 du 25 ramadan 1417 (3 février 1997) portant agrément de la société Toutagri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des oléagineuses284

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 283-97 du 25 ramadan 1417 (3 février 1997) portant agrément de la société Maranta pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes284

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 284-97 du 25 ramadan 1417 (3 février 1997) portant agrément de la société Kromap pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre285

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 285-97 du 25 ramadan 1417 (3 février 1997) portant agrément de la société Maranta pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre .. • • •285

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur / agricole n° 286-97 du 25 ramadan 1417 (3 février 1997) portant agrément de la société Aphysem pour commercialiser des semences certifiées du blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz285

Permis miniers.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 210-97 du 15 ramadan 1417 (24 janvier 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société chérifienne des pétroles286

N° 4466 - 10 kaada 1417 (20-3-97)

Pages Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 233-97

du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Moulay Bousselham » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles286

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 2? ramadan i417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi-Fili » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienno des pétroles287

Société de financement. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 327-97 du 13 chaoual 1417 (21 février 1997) portant agrément de la société « Credicom » en qualité de société de financement287

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation

des cadres et de la recherche scientifique.

Décret n° 2-96-744 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) modifiant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire288

Ministère d'Etat à l'intérieur.

Arrêté du Premier ministre n° 3-114-96 du 5 joumada I 1417 (19 septembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté n° 3-39-78 du 14 rabii II 1398 (24 mars 1978) relatif à l'attribution de la prime de responsabilité à une catégorie du personnel d'encadrement des Forces auxiliaires288

Ministère de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 273-97 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé289

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Actes cités sur cette page