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Arrêté

Arrêté n° 17-97 du 2 janvier 1997

portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux de revêtements muraux en carreaux céramiques, pierres calcaires et marbres

L'essentiel

L'arrêté n° 17-97 du 2 janvier 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 222 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
17-97
Date de l'acte
2 janvier 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4466 du 20 mars 1997, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 17-972 janvier 1997 : Date de l'acte ; 20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 19972 janvier 199720 mars 19972 janvier 1997 : Date de l'acte20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4466 du 20 mars 1997, page 2

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Dans le même numéro

BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 4466

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