Arrêté n° 18-97 du 2 janvier 1997
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux des enduits muraux.
Arrêté
portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux de revêtements muraux en carreaux céramiques, pierres calcaires et marbres
L'arrêté n° 17-97 du 2 janvier 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 222 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux des enduits muraux.
portant agrément de la société Toutagri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des oléagineuses.
portant agrément de la société Maranta pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société KROMAP pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Maranta pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Aphysem pour commercialiser des semences certifiées du blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société chérifienne des pétroles.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Moulay Bousselham » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Fili » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.
portant agrément de la société « Credicom » en qualité de société de financement …
modifiant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
modifiant et complétant l'arrêté n° 3-39-78 du 14 rabii II 1398 (24 mars 1978) relatif à l'attribution de la prime de responsabilité à une catégorie du personnel d'encadrement des Forces auxiliaires.
relatif à l'attribution de la prime de responsabilité à une catégorie du personnel d'encadrement des Forces auxiliaires ..
modifiant et complétant l'arrêté n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régine des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.
portant agrément de la société « Credicom » en qualité de société de financement …
fixant les conditions et les modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier de bons à souscrire par la Caisse de dépôt et de gestion et les banques à concurrence d'un montant de cinq milliards trois cent millions de dirhams (5.300.000.000 de DH)
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams à l'occasion du soixantehuitième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.
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