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Arrêté

Arrêté n° 160-97 du 21 février 1997

fixant les conditions et les modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier de bons à souscrire par la Caisse de dépôt et de gestion et les banques à concurrence d'un montant de cinq milliards trois cent millions de dirhams (5.300.000.000 de DH)

L'essentiel

L'arrêté n° 160-97 du 21 février 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
160-97
Date de l'acte
21 février 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4466 du 20 mars 1997, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4466 du 20 mars 1997, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 160-9721 février 1997 : Date de l'acte ; 20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 199721 février 199720 mars 199721 février 1997 : Date de l'acte20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4466 du 20 mars 1997, page 1

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BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.

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