Décret n° 2-97-119 du 26 février 1997
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams à l'occasion du soixantehuitième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.
Arrêté
fixant les conditions et les modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier de bons à souscrire par la Caisse de dépôt et de gestion et les banques à concurrence d'un montant de cinq milliards trois cent millions de dirhams (5.300.000.000 de DH)
L'arrêté n° 160-97 du 21 février 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams à l'occasion du soixantehuitième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.
portant application des dispositions des articles 2 (2' alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-62-345 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences.
fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux de revêtements muraux en carreaux céramiques, pierres calcaires et marbres
portant agrément de la société « Credicom » en qualité de société de financement …
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams à l'occasion du soixantehuitième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.
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