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Décret

Décret n° 2-97-119 du 26 février 1997

approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams à l'occasion du soixantehuitième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-119 du 26 février 1997 approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams à l'occasion du soixantehuitième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 223 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-119
Date de l'acte
26 février 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4466 du 20 mars 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-11926 février 1997 : Date de l'acte ; 20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 199726 février 199720 mars 199726 février 1997 : Date de l'acte20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4466 du 20 mars 1997, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.

  • Arrêté n° 17-97 du 2 janvier 1997

    portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux de revêtements muraux en carreaux céramiques, pierres calcaires et marbres

    page 2

  • Arrêté n° 2447-96 du 21 novembre 1996

    complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2' alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-82-345 du 16 rabii II 1403 (31 janvier

    page 4

Voir les 21 actes du BO n° 4466

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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