Arrêté n° 410-97 du 11 mars 1997
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
L'arrêté n° 412-97 du 11 mars 1997 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 281 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.
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