Arrêté n° 3-334-71 du 4 février 1972
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
Arrêté
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.
L'arrêté n° 307-97 du 17 février 1997 relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 279 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
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