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Arrêté

Arrêté n° 3-114-96 du 19 septembre 1996

modifiant et complétant l'arrêté n° 3-39-78 du 14 rabii II 1398 (24 mars 1978) relatif à l'attribution de la prime de responsabilité à une catégorie du personnel d'encadrement des Forces auxiliaires.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-114-96 du 19 septembre 1996 modifiant et complétant l'arrêté n° 3-39-78 du 14 rabii II 1398 (24 mars 1978) relatif à l'attribution de la prime de responsabilité à une catégorie du personnel d'encadrement des Forces auxiliaires est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 288 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-114-96
Date de l'acte
19 septembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4466 du 20 mars 1997, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-114-9619 septembre 1996 : Date de l'acte ; 20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 1997199719 septembre 199620 mars 199719 septembre 1996 : Date de l'acte20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4466 du 20 mars 1997, page 68

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  • Arrêté n° 3-39-78

    relatif à l'attribution de la prime de responsabilité à une catégorie du personnel d'encadrement des Forces auxiliaires ..

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BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 4466

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