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Arrêté

Arrêté n° 273-97 du 12 février 1997

modifiant et complétant l'arrêté n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régine des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.

L'essentiel

L'arrêté n° 273-97 du 12 février 1997 modifiant et complétant l'arrêté n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régine des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 289 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
273-97
Date de l'acte
12 février 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4466 du 20 mars 1997, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 273-9712 février 1997 : Date de l'acte ; 20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 199712 février 199720 mars 199712 février 1997 : Date de l'acte20 mars 1997 : Publication, BO n° 4466 du 20 mars 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4466 du 20 mars 1997, page 69

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BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.

  • Arrêté n° 3-114-96 du 19 septembre 1996

    modifiant et complétant l'arrêté n° 3-39-78 du 14 rabii II 1398 (24 mars 1978) relatif à l'attribution de la prime de responsabilité à une catégorie du personnel d'encadrement des Forces auxiliaires.

    page 68

  • Arrêté n° 234-97 du 5 février 1997

    accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Fili » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.

    page 67

Voir les 21 actes du BO n° 4466

Mentions dans le Bulletin officiel

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