Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Arrêté
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Moulay Bousselham » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.
L'arrêté n° 233-97 du 5 février 1997 accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Moulay Bousselham » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles est publié au Bulletin officiel n° 4466 (édition de traduction officielle) du 20 mars 1997, page 286 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
modifiant l'arrêté n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement
approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société chérifienne des pétroles.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
BO n° 4466 du 20 mars 1997, édition française : 69 pages, 21 actes.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société chérifienne des pétroles.
portant agrément de la société KROMAP pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Maranta pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/233-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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