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Arrêté

Arrêté n° 1802-02 du 29 novembre 2002

portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la • formation des cadres et de la recherche scientifique,

L'essentiel

L'arrêté n° 1802-02 du 29 novembre 2002 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la • formation des cadres et de la recherche scientifique est publié au Bulletin officiel n° 5066 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2002, page 1611 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1802-02
Date de l'acte
29 novembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5065 du 16 décembre 2002, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1802-0229 novembre 2002 : Date de l'acte ; 19 décembre 2002 : Publication, BO n° 5066 du 19 décembre 200229 novembre 200219 décembre 200229 novembre 2002 : Date de l'acte19 décembre 2002 : Publication, BO n° 5066 du 19 décembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5066 du 19 décembre 2002, page 47

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BO n° 5066 du 19 décembre 2002, édition française : 56 pages, 19 actes.

  • Dahir n° 1-02-137 du 3 octobre 2002

    portant publication du protocole amendant l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, fait à Rabat le 20 septembre 2001.

    page 45

Voir les 19 actes du BO n° 5066

Mentions dans le Bulletin officiel

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