Dahir n° 1-02-312 du 7 novembre 2002
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la • formation des cadres et de la recherche scientifique,
L'arrêté n° 1802-02 du 29 novembre 2002 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la • formation des cadres et de la recherche scientifique est publié au Bulletin officiel n° 5066 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2002, page 1611 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique
fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique.
fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l'énergie et des mines.
BO n° 5066 du 19 décembre 2002, édition française : 56 pages, 19 actes.
fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l'énergie et des mines.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole Hassania des travaux publics.
portant publication du protocole amendant l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, fait à Rabat le 20 septembre 2001.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1802-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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