Arrêté
Arrêté n° 1810-94 du 21 juin 1994
désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins
L'essentiel
L'arrêté n° 1810-94 du 21 juin 1994 désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4323 du 6 septembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1810-94
- Date de l'acte
- 21 juin 1994
- Première mention
- BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 22 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 2 textes de 1995 à 1996 · voir la chronologie
- Mentions
- 9 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 2024-95 du 17 juillet 1995
Preuve : BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2024-95 du 18 safar 1416 (17 juillet 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents »
PDF officiel - Modification : Arrêté n° 1231-96 du 17 juin 1996
Preuve : BO n° 4392 du 4 juillet 1996, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1231-96 du 30 moharrem 1417 (17 juin 1996) modifiant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents »
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1810-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.