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Arrêté

Arrêté n° 2024-95 du 17 juillet 1995

modifiant et complétant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des. médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».

L'essentiel

L'arrêté n° 2024-95 du 17 juillet 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des. médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 616 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2024-95
Date de l'acte
17 juillet 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4323 du 6 septembre 1995, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2024-9517 juillet 1995 : Date de l'acte ; 6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 199517 juillet 19956 septembre 199517 juillet 1995 : Date de l'acte6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 22

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