Arrêté n° 1811-94 du 21 juin 1994
désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
L'arrêté n° 2023-95 du 17 juillet 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 616 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins
relatif au même objet
modifiant et complétant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des. médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins
désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins
BO n° 4323 du 6 septembre 1995, édition française : 28 pages, 49 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des. médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
modifiant le taux de la majoration applicable au paiement par obligations cautionnées des droits de douane et autres droits et taxes dus ¿ l'importation ou à l'exportation.
modifiant l'arrété conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2023-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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