Arrêté n° 1631-94 du 1er août 1994
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé tendre
Arrêté
modifiant le taux de la majoration applicable au paiement par obligations cautionnées des droits de douane et autres droits et taxes dus ¿ l'importation ou à l'exportation.
L'arrêté n° 1904-95 du 14 juillet 1995 modifiant le taux de la majoration applicable au paiement par obligations cautionnées des droits de douane et autres droits et taxes dus ¿ l'importation ou à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 615 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé tendre
modifiant l'arrété conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987)
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires de cette assurance.
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la tarification en matière
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 4323 du 6 septembre 1995, édition française : 28 pages, 49 actes.
modifiant l'arrété conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires de cette assurance.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des. médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
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