BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2160-95 du 15 août 1995

relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires de cette assurance.

L'essentiel

L'arrêté n° 2160-95 du 15 août 1995 relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires de cette assurance est publié au Bulletin officiel n° 4323 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 1995, page 615 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2160-95
Date de l'acte
15 août 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4322 du 30 août 1995, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2160-9515 août 1995 : Date de l'acte ; 6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 199515 août 19956 septembre 199515 août 1995 : Date de l'acte6 septembre 1995 : Publication, BO n° 4323 du 6 septembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 21

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4323 du 6 septembre 1995, édition française : 28 pages, 49 actes.

Voir les 49 actes du BO n° 4323

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2160-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.