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Arrêté

Arrêté n° 1811-94 du 21 juin 1994

désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins

L'essentiel

L'arrêté n° 1811-94 du 21 juin 1994 désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4323 du 6 septembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1811-94
Date de l'acte
21 juin 1994
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes de 1995 à 1996 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1811-9421 juin 1994 : Date de l'acte ; 17 juillet 1995 : Modification : Arrêté n° 2023-95 du 17 juillet 1995 ; 17 juin 1996 : Modification : Arrêté n° 1232-96 du 17 juin 19961995199621 juin 199417 juin 199621 juin 1994 : Date de l'acte17 juillet 1995 : Modification : Arrêté n° 2023-95 du 17 juillet 199517 juin 1996 : Modification : Arrêté n° 1232-96 du 17 juin 1996
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 2023-95 du 17 juillet 1995
    modifiant et complétant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins…
    BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 22
    Preuve : BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 22 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2023-95 du 18 safar 1416 (17 juillet 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
    PDF officiel
  3. Modification : Arrêté n° 1232-96 du 17 juin 1996
    modifiant l'arrêté n° 1811-94
    BO n° 4392 du 4 juillet 1996, page 5
    Preuve : BO n° 4392 du 4 juillet 1996, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1232-96 du 30 moharrem 1417 (17 juin 1996) modifiant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents »
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1811-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.