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Arrêté

Arrêté n° 1231-96 du 17 juin 1996

modifiant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1231-96 du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » est publié au Bulletin officiel n° 4392 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 1996, page 421 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1231-96
Date de l'acte
17 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4392 du 4 juillet 1996, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1231-9617 juin 1996 : Date de l'acte ; 4 juillet 1996 : Publication, BO n° 4392 du 4 juillet 199617 juin 19964 juillet 199617 juin 1996 : Date de l'acte4 juillet 1996 : Publication, BO n° 4392 du 4 juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4392 du 4 juillet 1996, page 5

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BO n° 4392 du 4 juillet 1996, édition française : 12 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4392

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