Arrêté n° 1810-94 du 21 juin 1994
désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
L'arrêté n° 1231-96 du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » est publié au Bulletin officiel n° 4392 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 1996, page 421 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins
modifiant et complétant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des. médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
modifiant l'arrêté n° 1811-94
désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins
modifiant et complétant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
BO n° 4392 du 4 juillet 1996, édition française : 12 pages, 22 actes.
modifiant l'arrêté n° 1811-94
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1231-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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