Décret n° 2-95-770 du 30 décembre 1995
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
L'arrêté n° 1180-96 du 12 juin 1996 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4392 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 1996, page 420 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
BO n° 4392 du 4 juillet 1996, édition française : 12 pages, 22 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 20.500.000 deutsches marks conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communal.
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