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Arrêté

Arrêté n° 1182-96 du 12 juin 1996

relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.

L'essentiel

L'arrêté n° 1182-96 du 12 juin 1996 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4392 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 1996, page 420 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1182-96
Date de l'acte
12 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4389 du 24 juin 1996, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1182-9612 juin 1996 : Date de l'acte ; 4 juillet 1996 : Publication, BO n° 4392 du 4 juillet 199612 juin 19964 juillet 199612 juin 1996 : Date de l'acte4 juillet 1996 : Publication, BO n° 4392 du 4 juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4392 du 4 juillet 1996, page 4

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