BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-462 du 24 juin 1996

approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 20.500.000 deutsches marks conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communal.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-462 du 24 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4392 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 1996, page 419 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-462
Date de l'acte
24 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4392 du 4 juillet 1996, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-46224 juin 1996 : Date de l'acte ; 4 juillet 1996 : Publication, BO n° 4392 du 4 juillet 199624 juin 19964 juillet 199624 juin 1996 : Date de l'acte4 juillet 1996 : Publication, BO n° 4392 du 4 juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4392 du 4 juillet 1996, page 3

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    approuvant le contrat conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour la garantie du prêt d'un montant de 8.500.000 deutsches marks dont 2,5 millions DM à titre de don, consenti par ladite banque au Fonds d'équ

    page 3

  • Décret n° 2-96-486 du 21 juin 1996

    approuvant le contrat de prêt d'un montant de 75.032.444,45 DM conclu le 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) entre le Royaume du Maroc représenté par le ministère des finances et des investissements extérieurs et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.).

    page 3

Voir les 22 actes du BO n° 4392

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Citer ce texte

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