Loi n° 45-95 du 30 décembre 1995
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
Décret
approuvant le contrat de prêt d'un montant de 75.032.444,45 DM conclu le 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) entre le Royaume du Maroc représenté par le ministère des finances et des investissements extérieurs et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.).
Le décret n° 2-96-486 du 21 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4392 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 1996, page 419 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts extériears.
approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 20.500.000 deutsches marks conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communal.
approuvant le contrat conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour la garantie du prêt d'un montant de 8.500.000 deutsches marks dont 2,5 millions DM à titre de don, consenti par ladite banque au Fonds d'équ
BO n° 4392 du 4 juillet 1996, édition française : 12 pages, 22 actes.
approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 20.500.000 deutsches marks conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communal.
approuvant le contrat conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour la garantie du prêt d'un montant de 8.500.000 deutsches marks dont 2,5 millions DM à titre de don, consenti par ladite banque au Fonds d'équ
modifiant et complétant le décret n° 2-88-293 du 30 hija 1409 (3 août 1989) portant réorganisation des écoles normales supérieures
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