approuvant le contrat conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour la garantie du prêt d'un montant de 8.500.000 deutsches marks dont 2,5 millions DM à titre de don, consenti par ladite banque au Fonds d'équ
L'essentiel
Le décret n° 2-96-463 du 27 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4392 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 1996, page 419 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant le contrat de prêt d'un montant de 75.032.444,45 DM conclu le 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) entre le Royaume du Maroc représenté par le ministère des finances et des investissements extérieurs et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.).
approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 20.500.000 deutsches marks conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communal.
Dans le même numéro
BO n° 4392 du 4 juillet 1996, édition française : 12 pages, 22 actes.
approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 20.500.000 deutsches marks conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communal.
approuvant le contrat de prêt d'un montant de 75.032.444,45 DM conclu le 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) entre le Royaume du Maroc représenté par le ministère des finances et des investissements extérieurs et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-463. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.