Décret n° 2-93-602 du 29 octobre 1993
portant création des Instituts de formation aux carrières de santé
Arrêté
portant création de la section de « infirmier spécialisé en soins d'urgence et soins intensifs » aux Instituts de formation aux carrières de santé.
L'arrêté n° 1843-11 du 16 juin 2011 portant création de la section de « infirmier spécialisé en soins d'urgence et soins intensifs » aux Instituts de formation aux carrières de santé est publié au Bulletin officiel n° 5970 (édition de traduction officielle) du 18 août 2011, page 1966 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création des Instituts de formation aux carrières de santé
fixant les lieux d'implantation des cycles et des sections des Instituts de formation aux carrières de santé
BO n° 5970 du 18 août 2011, édition française : 14 pages, 15 actes.
du 28 rejeb 1432 (1°* juillet 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 471-07 de 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux soc
du 28 rejeh 1432 (1°* juillet 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux soc
du 28 rejeb 1432 (1° juillet 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (Jer février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux soci
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1843-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.