Décret n° 2-11-112 du 23 juin 2011
relatif aux inspections générales des ministères
Arrêté
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L'arrêté n° 1853-23 du 11 juillet 2023 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7224 du 24 août 2023, page 55.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux inspections générales des ministères
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
fixant les attributions et l’organisation du ministère du transport et de la logistique
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