Arrêté n° 1085-13 du 20 février 2013
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté
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L'arrêté n° 1861-16 du 23 juin 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6509 du 17 octobre 2016, page 22.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
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