Dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008
portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1921-22 du 8 juillet 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7114 du 4 août 2022, page 69.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles.
portant publication de la liste des conseillers agricoles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1921-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.