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Arrêté

Arrêté n° 1938-03 du 22 octobre 2003

modifiant l'arrêté l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier

L'essentiel

L'arrêté n° 1938-03 du 22 octobre 2003 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5892 du 18 novembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1938-03
Date de l'acte
22 octobre 2003
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1938-0322 octobre 2003 : Date de l'acte ; 10 mars 2010 : Modification : Arrêté n° 861-10 du 10 mars 201020042007201022 octobre 200310 mars 201022 octobre 2003 : Date de l'acte10 mars 2010 : Modification : Arrêté n° 861-10 du 10 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 861-10 du 10 mars 2010
    complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) modifiant l'arrêté l'arrêté du ministre…
    BO n° 5892 du 18 novembre 2010, page 19
    Preuve : BO n° 5892 du 18 novembre 2010, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 861-10 du 23 rabii / 143/ (10 mars 2010) complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n2° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en applicati
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1938-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.