Arrêté
Arrêté n° 1938-03 du 22 octobre 2003
modifiant l'arrêté l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier
L'essentiel
L'arrêté n° 1938-03 du 22 octobre 2003 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5892 du 18 novembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1938-03
- Date de l'acte
- 22 octobre 2003
- Première mention
- BO n° 5892 du 18 novembre 2010, page 19 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté n° 861-10 du 10 mars 2010
Preuve : BO n° 5892 du 18 novembre 2010, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 861-10 du 23 rabii / 143/ (10 mars 2010) complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n2° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en applicati
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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