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Arrêté

Arrêté n° 861-10 du 10 mars 2010

complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) modifiant l'arrêté l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du

L'essentiel

L'arrêté n° 861-10 du 10 mars 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
861-10
Date de l'acte
10 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5890 du 11 novembre 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 861-1010 mars 2010 : Date de l'acte ; 18 novembre 2010 : Publication, BO n° 5892 du 18 novembre 201010 mars 201018 novembre 201010 mars 2010 : Date de l'acte18 novembre 2010 : Publication, BO n° 5892 du 18 novembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5892 du 18 novembre 2010, page 19

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  • Arrêté n° 1938-03 du 22 octobre 2003

    modifiant l'arrêté l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier

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BO n° 5892 du 18 novembre 2010, édition française : 59 pages, 44 actes.

Voir les 44 actes du BO n° 5892

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