BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5892 du 18 novembre 2010

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2036BULLETIN OFFICIELN° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)

Préfectites an Cercles

Communes urbaines Nombre de

Caidats

Provinces

M'DIQ - FNIDEO

ALLYENE BELYOUNECH LARACHE

LOUKOUSS

MOULAY ABDESLEM - BNI AROUSS • BEN M'CHICH

AYACHA BNI GARFETT OUED EL MAKHAZINE

CHEFCHAOUEN

BAB BERRED BAB BERRED

TAMOROT JEBHA JEBHA

BNI RZINE BNI AHMED

OUEZZANE

QUEZZANE MZEFROUNE

SIDI REDOUANE TEROUAL

LAMAARA

SIDI BOUSBER MOQRISSAT .......

Décret n° 2-10-529 du 1er hija 1431 (8 novembre 2010) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur. d

d LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 4 § 1 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii 1 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010, promulguée par le dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 L (30 décembre 2009), notamment l'article 2 § 1 de ladite loi,

on rurales conseillers

ALLYENE

•••a

BNI AROUSS TAZROUTE AYACHA

BAB BERRED IOUNANE TAMOROT

... .. ....

.... . . . .

aaaaaaa ... . TEROUAL ZGHIRA OUANNANA LAMJAARA

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est suspendue, pour la période allant u 9 novembre au 31 décembre 2010, la perception du droit 'importation applicable au blé dur relevant de la position arifaire 1001.10.90.90.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est hargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le J°' hija 1431 (8 novembre 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing : Le ministre de l'économie

et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR,

e lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5889 du 1er hija 1431 (8 novembre 2010).

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