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Décret

Décret n° 2-10-529 du 8 novembre 2010

portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur. d

L'essentiel

Le décret n° 2-10-529 du 8 novembre 2010 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur. d est publié au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 2036 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-529
Date de l'acte
8 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5889 du 8 novembre 2010, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-5298 novembre 2010 : Date de l'acte ; 18 novembre 2010 : Publication, BO n° 5892 du 18 novembre 20108 novembre 201018 novembre 20108 novembre 2010 : Date de l'acte18 novembre 2010 : Publication, BO n° 5892 du 18 novembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5892 du 18 novembre 2010, page 18

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