Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur. d
Le décret n° 2-10-529 du 8 novembre 2010 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur. d est publié au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 2036 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi n° 48-09
BO n° 5892 du 18 novembre 2010, édition française : 59 pages, 44 actes.
relatif à la prévention et la lutte contre la maladie du Feu bactérien.
complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) modifiant l'arrêté l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du
relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes.
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