Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au Cabinet Boutayeb.
L'arrêté n° 198-02 du 31 décembre 2001 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au Cabinet Boutayeb est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 308 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 4992 du 4 avril 2002, édition française : 64 pages, 40 actes.
portant création d'un centre d'études universitaires à Taza.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet OBER.
portant création d'un centre d'études universitaires à Safi.
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