Dahir n° 1-17-44 du 30 août 2017
portant promulgation de la loi n° 29-17 portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1996-17 du 9 août 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6604 du 14 septembre 2017, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi n° 29-17 portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.
portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.
portant promulgation de la loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA).
portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA).
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit.
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