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Arrêté

Arrêté n° 2-19

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L'essentiel

L'arrêté n° 2-19 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6856 du 13 février 2020, page 31.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-19
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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 97-20 du 7 janvier 2020

    abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».

  • Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014

    portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

  • Arrêté n° 366-19 du 30 avril 2019

    portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

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