Arrêté n° 97-20 du 7 janvier 2020
abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».
Arrêté
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L'arrêté n° 2-19 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6856 du 13 février 2020, page 31.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».
portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
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