Arrêté n° 2002-23 du 27 juillet 2023

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Type

Arrêté

Numéro

2002-23

Date

27 juillet 2023

Publication

BO arabe n° 7226 du 31 août 2023, page 63 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1150-22 du 21 avril 2022
  
• Arrêté n° 595-23 du 17 février 2023
  
• Décret n° 2-21-840 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique
• Arrêté n° 2136-23 du 1er août 2023
  
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.

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