Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
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L'arrêté n° 2016/02 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 1902.
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portant charte communale
relative aux communes.
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
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