Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 2032-21 du 16 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7018 du 2 septembre 2021, page 27.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relative à la loi de finances.
portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
fixant les modalités d'exécution des dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
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