Décret n° 2-05-885 du 21 avril 2006
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
Arrêté
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein des commissions scientifiques des écoles normales supérieures.
L'arrêté n° 2073-06 du 12 septembre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein des commissions scientifiques des écoles normales supérieures est publié au Bulletin officiel n° 5480 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2006, page 2030 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
portant organisation de l'enseignement supérieur
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
BO n° 5480 du 7 décembre 2006, édition française : 214 pages, 52 actes.
du 18 chaabane 1427
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil du centre d'orientation et de planification de l'éducation.
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique du centre d'orientation et de planification de l'éducation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2073-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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