Arrêté n° 2242-23 du 15 juin 2023

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

2242-23

Date

15 juin 2023

Publication

BO arabe n° 7234 du 28 septembre 2023, page 23 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-73-312
  
• Arrêté n° 3-228-74 du 12 juillet 1974
  
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
• Décret n° 2-23-530 du 13 juin 2023
  
• Arrêté n° 2243-23 du 15 juin 2023
  
• Arrêté n° 2244-23 du 15 juin 2023
  
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.