BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2242-95 du 7 septembre 1995

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.

L'essentiel

L'arrêté n° 2242-95 du 7 septembre 1995 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 710 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2242-95
Date de l'acte
7 septembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4329 du 18 octobre 1995, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2242-957 septembre 1995 : Date de l'acte ; 18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 19957 septembre 199518 octobre 19957 septembre 1995 : Date de l'acte18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4329 du 18 octobre 1995, page 8

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  • Arrêté n° 2315-95 du 19 septembre 1995

    fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1995 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la

  • Décret royal n° 490-67 du 5 septembre 1967

    fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage

Dans le même numéro

BO n° 4329 du 18 octobre 1995, édition française : 14 pages, 15 actes.

  • Arrêté n° 2315-95 du 19 septembre 1995

    fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1995 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la

    page 8

  • Arrêté n° 3-180-95 du 3 octobre 1995

    désignant M. Drias Basri, mimbstre d'Etat à l'intériear, en qualité de sons-ordonnatear de compte d'affectation spéctale intitulé « Fonds de latte contre les effets d'affectation spéciale intitalé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».

    page 9

Voir les 15 actes du BO n° 4329

Mentions dans le Bulletin officiel

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