fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.
L'essentiel
L'arrêté n° 2242-95 du 7 septembre 1995 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 710 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1995 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la
fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage
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BO n° 4329 du 18 octobre 1995, édition française : 14 pages, 15 actes.
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désignant M. Drias Basri, mimbstre d'Etat à l'intériear, en qualité de sons-ordonnatear de compte d'affectation spéctale intitulé « Fonds de latte contre les effets d'affectation spéciale intitalé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2242-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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