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Arrêté

Arrêté n° 2315-95 du 19 septembre 1995

fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1995 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la

L'essentiel

L'arrêté n° 2315-95 du 19 septembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 710 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2315-95
Date de l'acte
19 septembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4329 du 18 octobre 1995, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2315-9519 septembre 1995 : Date de l'acte ; 18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 199519 septembre 199518 octobre 199519 septembre 1995 : Date de l'acte18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4329 du 18 octobre 1995, page 8

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