Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté
désignant M. Drias Basri, mimbstre d'Etat à l'intériear, en qualité de sons-ordonnatear de compte d'affectation spéctale intitulé « Fonds de latte contre les effets d'affectation spéciale intitalé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
L'arrêté n° 3-180-95 du 3 octobre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 711 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.00.04 intitulé «Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
BO n° 4329 du 18 octobre 1995, édition française : 14 pages, 15 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.
fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1995 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la
désignant M. Ahmed Alami, ministre de la santé pablique, en qualité de sous-ordonnateur du comple d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
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