BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3-180-95 du 3 octobre 1995

désignant M. Drias Basri, mimbstre d'Etat à l'intériear, en qualité de sons-ordonnatear de compte d'affectation spéctale intitulé « Fonds de latte contre les effets d'affectation spéciale intitalé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».

L'essentiel

L'arrêté n° 3-180-95 du 3 octobre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 711 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-180-95
Date de l'acte
3 octobre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4328 du 11 octobre 1995, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-180-953 octobre 1995 : Date de l'acte ; 18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 19953 octobre 199518 octobre 19953 octobre 1995 : Date de l'acte18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4329 du 18 octobre 1995, page 9

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    page 8

  • Arrêté n° 3-183-95 du 3 octobre 1995

    désignant M. Ahmed Alami, ministre de la santé pablique, en qualité de sous-ordonnateur du comple d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».

    page 10

Voir les 15 actes du BO n° 4329

Mentions dans le Bulletin officiel

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