Arrêté n° 3-182-95 du 3 octobre 1995
désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse »
Arrêté
désignant M. Ahmed Alami, ministre de la santé pablique, en qualité de sous-ordonnateur du comple d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
L'arrêté n° 3-183-95 du 3 octobre 1995 désignant M. Ahmed Alami, ministre de la santé pablique, en qualité de sous-ordonnateur du comple d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse » est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 712 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse »
portant règlement général de comptabilité publique
portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.00.04 intitulé «Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
BO n° 4329 du 18 octobre 1995, édition française : 14 pages, 15 actes.
désignant M. Drias Basri, mimbstre d'Etat à l'intériear, en qualité de sons-ordonnatear de compte d'affectation spéctale intitulé « Fonds de latte contre les effets d'affectation spéciale intitalé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
modifiant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 16 octobre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier à établir un dépôt permanent d'explosifs.
modifiant l'arrêté du directeur de 18 production industrielle et des mines du 11 septembre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvistonnement minier à établir un dépôr permaneni d'explosits et un dépôt de détonateurs.
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