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Arrêté

Arrêté n° 3-183-95 du 3 octobre 1995

désignant M. Ahmed Alami, ministre de la santé pablique, en qualité de sous-ordonnateur du comple d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».

L'essentiel

L'arrêté n° 3-183-95 du 3 octobre 1995 désignant M. Ahmed Alami, ministre de la santé pablique, en qualité de sous-ordonnateur du comple d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse » est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 712 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-183-95
Date de l'acte
3 octobre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4328 du 11 octobre 1995, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-183-953 octobre 1995 : Date de l'acte ; 18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 19953 octobre 199518 octobre 19953 octobre 1995 : Date de l'acte18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4329 du 18 octobre 1995, page 10

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BO n° 4329 du 18 octobre 1995, édition française : 14 pages, 15 actes.

  • Arrêté n° 3-180-95 du 3 octobre 1995

    désignant M. Drias Basri, mimbstre d'Etat à l'intériear, en qualité de sons-ordonnatear de compte d'affectation spéctale intitulé « Fonds de latte contre les effets d'affectation spéciale intitalé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».

    page 9

  • Arrêté n° 2135-95 du 2 août 1995

    modifiant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 16 octobre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier à établir un dépôt permanent d'explosifs.

    page 11

  • Arrêté n° 2136-95 du 2 août 1995

    modifiant l'arrêté du directeur de 18 production industrielle et des mines du 11 septembre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvistonnement minier à établir un dépôr permaneni d'explosits et un dépôt de détonateurs.

    page 11

Voir les 15 actes du BO n° 4329

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