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Arrêté

Arrêté n° 3-182-95 du 3 octobre 1995

désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse »

L'essentiel

L'arrêté n° 3-182-95 du 3 octobre 1995 désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse » est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 704 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-182-95
Date de l'acte
3 octobre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4328 du 11 octobre 1995, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-182-953 octobre 1995 : Date de l'acte ; 18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 19953 octobre 199518 octobre 19953 octobre 1995 : Date de l'acte18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4329 du 18 octobre 1995, page 2

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Voir les 15 actes du BO n° 4329

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